Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site cargateexport.com est édité par :

• Éditeur : Particulier
• E-mail : contact@cargateexport.com
• Directeur de la publication : Le propriétaire du site

Le site est actuellement exploité à titre privé. Une société sera créée ultérieurement et les mentions légales seront mises à jour en conséquence.

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

• Société : Vercel Inc.
• Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA
• Site web : https://vercel.com

3. Responsabilité

L'éditeur s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le site. Toutefois, l'éditeur ne peut être tenu responsable des erreurs, omissions ou indisponibilité du site. Les informations relatives aux véhicules (prix, caractéristiques, disponibilité) sont susceptibles d'être modifiées à tout moment et sans préavis.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, images, logos, design, code source) est la propriété exclusive de CarGate Export, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

5. Résolution des litiges

En cas de litige, vous pouvez saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Un médiateur de la consommation sera désigné lors de la création de la société.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité (RGPD), conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

7. Conditions de vente

Les conditions générales de vente sont disponibles sur la page Conditions Générales de Vente (CGV).

8. Droit applicable

Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.